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SEPA

dimanche, juin 13th, 1999

La Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de paiement européen unifié mis en place par les pays membres de l’EPC (European Payments Council) ou Conseil européen des paiements.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l’IBAN et le BIC afin d’identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro.