Archives for novembre, 2000
lundi, novembre 13th, 2000
Codification internationale sur 8 ou 11 caractères alpha-numériques attribuée par l’Office pour la standardisation internationale (ISO) et servant à identifier une institution financière.
Utilisé dans le cadre du projet SEPA
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samedi, novembre 11th, 2000
Les employeurs doivent remettre un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) aux salariés en CDD afin de l’informer de ses droits à congé-formation.
Le document remis par l’employeur au salarié, à l’issue de sa mission en CDD, pour lui permettre de connaître ses droits, et de les faire valoir auprès de l’OPACIF dont relève son employeur.
Ce bordereau n’a pas à être délivré pour :
- les contrats d’apprentissage,
- le CDD se poursuivant en CDI,
- les contrats de professionnalisation,
- les contrats d’accompagnement dans l’emploi,
- CDD « d’été » conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire.
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