Archives for novembre, 2000

BIC : Bank Identifier Code − Code d’identification de la banque

lundi, novembre 13th, 2000

Codification internationale sur 8 ou 11 caractères alpha-numériques attribuée par l’Office pour la standardisation internationale (ISO) et servant à identifier une institution financière.

Utilisé dans le cadre du projet SEPA

BIAF

samedi, novembre 11th, 2000
Les employeurs doivent remettre un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) aux salariés en CDD afin de l’informer de ses droits à congé-formation.
Le document remis par l’employeur au salarié, à l’issue de sa mission en CDD, pour lui permettre de connaître ses droits, et de les faire valoir auprès de l’OPACIF dont relève son employeur.

Ce bordereau n’a pas à être délivré pour :

  • les contrats d’apprentissage,
  • le CDD se poursuivant en CDI,
  • les contrats de professionnalisation,
  • les contrats d’accompagnement dans l’emploi,
  • CDD « d’été » conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire.
Source:
Décret no 91-205 du 25 février 1991
Code du travail  L6322-27 – L6322-28 – R6322-21 et  L6322-34 – L6322-35
[PDF] Bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF)

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