janvier 1, 2010
Extrait du Plan Comptable Général : Classe 4 : COMPTES DE TIERS 42 – PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 – Personnel – rémunérations dues 43 – SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 – Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 4372. Cotisations aux mutuelles 4373. Cotisations aux caisses de retraites 4374. Cotisations aux ASSEDIC 4378. [...]
janvier 1, 2010
Le Smic au 1er janvier 2010 sera revalorisé de 0,5%. 8,86 € bruts à partir du 1er janvier 2010 , soit 1343,77 euros par mois mensualisé à 151,67 heures.
janvier 1, 2010
Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale) Période de référence : 01.01.2010 au 31.12.2010 Année* Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure** 34 620 8 655 2 885 1 443 666 159 22 * Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels ** [...]