Extrait du Plan Comptable Général :
Classe 4 : COMPTES DE TIERS
42 – PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 – Personnel – rémunérations dues 43 – SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 – Sécurité sociale Classe 6 : COMPTES DE CHARGES 64 – CHARGES DE PERSONNEL 641 – Rémunérations du personnel 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 – Autres charges sociales 648 – Autres charges de personnel 65 – Autres charges de gestion courante 658 – Charges diverses de gestion courante Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS 75 – Autres produits de gestion courante 758 – Produits divers de gestion courante |
Si nous prenons par exemple bulletin de paye de M. MAURICE du mois de Janvier 2010, l’enregistrement comptable de la rémunération dans les comptes sera la suivante :
Compte | Libellé | Débit | Crédit | Correspondance |
641 | Rémunérations du personnel | 2000 | Rémunération brute | |
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 767,12 | Total des charges patronales | |
431 | Sécurité sociale | 859,87 | Total des charges URSSAF | |
4373 | Caisse de retraite et de prévoyance | 158,45 | Total des charges de retraite | |
4374 | Caisse d’allocations de chômage | 140,37 | Total des charges ASSEDIC | |
421 | Personnel – Rémunérations dues | 1 608,43 | Rémunération nette | |
Total | 2 767,12 | 2 767,12 | Coût de la rémunération |
Lors du versement du salaire :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
421 | Personnel – Rémunérations dues | 1 608,43 | |
512 | Banques | 1 608,43 |
Le versement des cotisations
Supposons que les cotisations soient versées trimestriellement (cas des petites associations) et que la rémunération et les cotisations restent inchangées aux mois de février et mars 2010.
Selon la comptabilité, pour le premier trimestre 2010, le montant dû à l’URSAFF sera 859,87 x 3 = 2 579,61 euros.
Les cotisations URSSAF sont versées à l’euro près.
Supposons encore que le montant à verser soit 2 580 euros. Lors du versement à l’URSSAF, l’écriture suivante devra être saisie :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
431 | Sécurité sociale | 2 579,61 | |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,39 | |
512 | Banques | 2 580 |
En utilisant les comptes 658 et 758 pour enregistrer les petits écarts entre les comptes des organismes sociaux et les versements. Vous éviterez ainsi de garder des centimes d’euros dans les comptes de tiers.
Source :
- la dernière version mise à jour du plan comptable est disponible dans la rubrique Conseil national de la comptabilité du site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
- Plan comptable général, Règlement N° 99.03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable.
- Plan Comptable Général Consolidé du CNC à jour en décembre 2007 (Format PDF)