Les instances de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), en accord avec l’AGIRC, ont en effet, décidé de modifier la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011.

Au 1er janvier 2011, la cotisation APEC se composera d’une seule et unique cotisation assise sur les tranches A et B des rémunérations servant de base au calcul des cotisations AGIRC. Elle ne sera pas exigible sur la tranche C des cotisations.

La cotisation forfaitaire APEC est donc supprimée.

Aujourd’hui, cette cotisation comporte deux éléments :

–      une cotisation proportionnelle au taux de 0,06 % (0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du cadre), assise sur la tranche B des rémunérations servant au calcul des cotisations AGIRC ;

–      et une cotisation forfaitaire, versée à l’institution AGIRC une fois par an (au 31 mars) pour tous les cadres présents dans l’entreprise à cette date, même si leur rémunération ne comporte pas de tranche B.

Son taux reste inchangé (soit 0,06 %). Elle restera recouvrée par les institutions AGIRC, en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations AGIRC.

Circ. AGIRC n° 2010-5-DF du 29 juillet 2010