Archives for septembre, 2010

ASYS rachète le logiciel Arcole CHRONOS

lundi, septembre 20th, 2010

La société française Asys, spécialisée dans l’édition et l’intégration de solutions de gestion des temps et des activités (GTA), vient de racheter le logiciel Arcole Chronos à l’éditeur « de Gamma ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-gestion-des-temps-asys-renforce-sa-position-avec-chronos-31690.html

Artiste : Le supplément de cachet

jeudi, septembre 16th, 2010

En cas de rediffusion d’une fiction, la rémunération des artistes interprètes se fait par un supplément de cachet (dit « royalties « ).

Lors du versement de cette rémunération le salarié n’est pas présent dans l’entreprise. Il n’y a pas d’heures travaillées ni d’heures payées.

Au niveau de l’AEM cette rémunération doit être versée dans les autres rémunérations.

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Traces numériques et vie privée

lundi, septembre 13th, 2010

En France, 14 % des spécialistes du recrutement disent avoir déjà refusé un candidat à cause d’informations trouvées sur Internet, selon une enquête sur le rôle croissant de la réputation en ligne dans la recherche d’emploi publiée par l’institut Cross Tab.
La proportion atteint 41 % en Grande-Bretagne et même 70 % aux Etats-Unis.
Sont cités parmi les critères déterminants : les commentaires, photos ou vidéos “inappropriés”, laissant planer des inquiétudes sur le style de vie du candidat.
Des résultats qui devraient alimenter le débat actuel sur l’identité numérique et l’e-réputation.

Source : Journal du Net

En savoir plus : CNIL

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Prolongation aide pour l’embauche de salariés sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage

jeudi, septembre 9th, 2010

L’embauche de salariés sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage ouvre droit, temporairement, à une aide de l’Etat. Elle est versée sous réserve de respecter certaines conditions, notamment d’effectif pour les contrats d’apprentissage.

Cette aide à l’embauche, initialement prévue du 24 avril 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Son montant varie selon le type de contrat aidé en question :

Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010 JO du 31 juillet 2010

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Rentrée scolaire et bons d’achat versés par le CE

vendredi, septembre 3rd, 2010

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d’achat, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat à l’occasion de la rentrée scolaire aux salariés concernés, ces bons d’achat pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2010 n’excède pas pour un même salarié 144 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 2885 x 5%).

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • la naissance,
  • le mariage,
  • la retraite,
  • la fête des mères et des pères,
  • la Ste Catherine et la Saint Nicolas,
  • Noël,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.
  • Par «rentrée scolaire», il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire …, peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage …

    Son utilisation doit être déterminée :
    L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
    Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
    Par contre, les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

    Son montant doit être conforme aux usages :

    Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement.
    Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
    Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% :

  • Pour la rentrée scolaire, il est de 5% du plafond mensuel par enfant.
  • Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
  • Cas pratique :
    Au cours de l’année 2010, le comité d’entreprise a alloué à un salarié, deux bons d’achat :

    Pour la rentrée scolaire, il souhaite allouer un bon d’achat d’une valeur unitaire de 90 euros aux salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.

    Qu’en est-il du régime social applicable à ce bon d’achat ?
    1ère étape : Le montant des bons d’achat excède t-il sur l’année le seuil de 5% du plafond mensuel ?
    Additionner le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel soit : 144 euros en 2010.

    50 + 80 + 90 = 220 euros.
    Ce montant dépasse le seuil de 5% du plafond mensuel pour 2010.

    En conséquence, il convient dans un second temps de vérifier si l’attribution du bon d’achat respecte les 3 conditions.

    2ème étape : Le seuil d’exonération annuel est dépassé. Il convient alors d’apprécier si ce seuil est également dépassé pour chacun des événements en vérifiant les trois conditions ?

    Dans notre exemple :

    Bon de 50 euros attribué pour le mariage :
    – l’événement figure sur la liste des évènements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
    – l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire.
    – Le montant du bon d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

    Les trois conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour le mariage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

    Bon de 80 euros attribué pour la naissance d’un enfant :
    – l’événement figure sur la liste des évènements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
    – l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire.
    – Le montant du bon d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

    Les trois conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

    Bon de 90 euros attribué pour la rentrée scolaire :
    – l’événement figure sur la liste des évènements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
    – l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans les rayons « fournitures scolaires » du magasin.
    – Le montant du bon d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

    Les trois conditions étant ici respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

    Source : URSSAF

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    Titres Restaurant : extension

    vendredi, septembre 3rd, 2010

    Depuis le 5 mars 2010, et sous réserve que le commerçant les accepte, il est possible d’acheter des fruits et légumes immédiatement consommables, avec des titres restaurant.

    Désormais, cette possibilité est étendue aux fruits et légumes « non directement consommables », cela permet donc d’acheter des fruits ou légumes frais.

    Source :
    Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010
    JO du 28 juillet 2010

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    Cadremploi et l’Apec sur iPhone

    mercredi, septembre 1st, 2010

    Vous pouvez consulter toutes les offres d’emploi disponibles sur Cadremploi ou sur l’Apec.
    Vous pourrez également mémoriser les offres qui vous intéressent et être alerter lorsque de nouvelles offres vous correspondant sont mises en ligne.

    Enfin, vous avez la possibilité d’accéder aux vidéos des deux sites et d’effectuer du partage sur certains réseaux sociaux.
    Les 2 applications iPhone sont gratuites.

    A télécharger sur iTunes.

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