A partir du 2 janvier 2014, vous pourrez commencer à déposer votre déclaration annuelle des salaires (DADS-U) 2013.
Elle devra être déposée au plus tard le 31 janvier 2014.
Archives for décembre, 2013
Paye-RH
Chiffres utiles, vos obligations
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A compter du 1er janvier 2014, de la cotisation CNRACL est :
– le taux salariale est fixé à 9,08% (au lieu de 8,76%)
– le taux patronale est fixé à 30,25% (au lieu de 28,85%).
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 JO du 3 juillet 2012
Décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012 JO du 30 décembre 2012
www.cdc.retraites.fr