Archives for janvier, 2014

HCR : Avantage en nature repas

lundi, janvier 20th, 2014

Au 1er janvier 2014, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR), évalué en fonction du minimum garanti, est fixé à 3,51 € par repas en 2014 au lieu 3,49 € et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.

Retenue à la source

lundi, janvier 20th, 2014

Les limites des tranches de la retenue à la source ont été revalorisées par la loi de finances pour 2014.

Source : Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30

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Motif de suspension de contrat : La mobilité volontaire sécurisée

lundi, janvier 20th, 2014

Dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail, issus de la loi du 14 juin 2013 citée en référence, les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l’accord de leur employeur, d’une période de « mobilité volontaire sécurisée » pendant laquelle l’exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce nouveau droit reconnu aux salariés doit leur permettre d’enrichir leur parcours professionnel par la découverte d’une autre entreprise, sans qu’ils ne soient tenus de rompre leur contrat de travail.

En savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/la-mobilite-volontaire-securisee,17124.html

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