Archives for Autres Category\

Nouveauté 2011

samedi, janvier 1st, 2011
  1. Forfait APEC : nouvelle assiette de la cotisation.
  2. Les cotisations versées au titre de l’Assurance chomâge et AGS  sont à versé à l’Urssaf et non plus au Pôle Emploi.
  3. Modification calcul IJSS (application au 01/12/2010).
  4. Le Plafond SS 2011 s’élève à 2 946 € par mois.
  5. Le SMIC s’élève à 9€

Projets en cours  (Loi de Finances 2011 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale):

  • Le taux du forfait social devrait être relevé à 6 % (au lieu de 4%).
  • Modification de l’assujettissement au FNAL des entreprises de 20 salariés et plus.
  • Suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les avantages en nature repas dans le secteur HCR.
  • Déclaration annuelle des travailleurs handicapés, nouveau destinataire.
  • Plafond 2011 d’exonération de la contribution employeur pour les titres restaurants 5,29 € (contre 5,21€ en 2010).
  • Annualisation du calcul de la réduction fillon
  • Création d’un nouveau contrat CDD-CAR (Contrat d’Accompagnement Renforcé)