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Cotisation vieillesse plafonnée – 1e janvier 2014

mercredi, décembre 4th, 2013

A compter du 1er janvier 2014, de la cotisation vieillesse plafonnée est :
le taux salariale est fixé à 6,80% (au lieu de 6,75%)
le taux patronale est fixé à 8,45% (au lieu de 8,40%).

Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 JO du 3 juillet 2012

Nouveauté 2011

samedi, janvier 1st, 2011
  1. Forfait APEC : nouvelle assiette de la cotisation.
  2. Les cotisations versées au titre de l’Assurance chomâge et AGS  sont à versé à l’Urssaf et non plus au Pôle Emploi.
  3. Modification calcul IJSS (application au 01/12/2010).
  4. Le Plafond SS 2011 s’élève à 2 946 € par mois.
  5. Le SMIC s’élève à 9€

Projets en cours  (Loi de Finances 2011 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale):

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    Contrat de professionnalisation

    lundi, août 9th, 2010


    Âge Bac pro minimum Autre
    < 21 ans 65 % du SMIC 55 % du SMIC
    21-25 ans 80 % du SMIC 70 % du SMIC
    26 ans et + SMIC ou 85 % du mini conventionnel*

    * retenir le montant le plus favorable

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    SMIC apprentis (en % du SMIC)

    dimanche, août 1st, 2010


    Âge 1ère année 2ème année 3ème année
    < 18 ans 25 % 37 % 53 %
    18-20 ans 41 % 49 % 65 %
    21 ans et + 53 %* 61 %* 78 %*

    * % du mini conventionnel si plus favorable

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    SMIC 1e Janvier 2010

    vendredi, janvier 1st, 2010

    Le Smic au 1er janvier 2010 sera revalorisé de 0,5%.

    8,86 € bruts à partir du 1er janvier 2010 , soit 1343,77 euros par mois mensualisé à 151,67 heures.

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    Plafonds de salaires par périodicité de paie

    vendredi, janvier 1st, 2010

    Plafonds de salaires par périodicité de paie

    (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)

    Période de référence : 01.01.2010 au 31.12.2010
    Année*
    Trimestre
    Mois
    Quinzaine
    Semaine
    Jour
    Heure**
    34 620
    8 655
    2 885
    1 443
    666
    159
    22

    * Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
    ** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

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    Revalorisation du SMIC en Janvier

    lundi, décembre 1st, 2008

    Le SMIC (salaire minimum de croissance) sera revalorisé au passage du 1er janvier 2010 au lieu du mois de juillet de chaque année, comme prévu dans le Code du travail: Article L3231-6

    Source: LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, Article 24

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    SMIC Horaire 1e Juillet 2007

    dimanche, juillet 1st, 2007


    8,44 € bruts à partir du 1er juillet 2007 , soit :
    – 1 280,09 € par mois à 35h
    – 1 440,91 € par mois à 39h

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    Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août 2006

    mardi, août 1st, 2006
    Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août 2006
    Cotisations Base Part salariale Part patronale
    CSG non déductible Base CSG (1) 2,40
    CSG déductible Base CSG (1) (2) 5,10
    CRDS Base CRDS (1) 0,50
    Sécurité sociale
    Maladie Salaire total 0,75 (3) 12,80
    Vieillesse déplafonnée Salaire total 0,10 1,60
    Vieillesse plafonnée de 0 à 2 589 6,65 8,30
    Allocations familiales Salaire total 5,40
    Accidents du travail Salaire total Variable
    Assédic
    Ass. chômage Tr. A + Tr. B de 0 à 10 356 2,44 4,04
    AGS (FNGS) de 0 à 10 356 0,15
    Retraite et prévoyance complémentaires
    Retraite complémentaire non-cadres
    ARRCO tr. 1 de 0 à 2 589 3,00 (5) (7) 4,50 (5) (7)
    AGFF tr. 1 de 0 à 2 589 0,80 1,20
    ARRCO tr. 2 de 2 589 à 7 767 8,00 (5) (7) 12,00 (5) (7)
    AGFF tr. 2 de 2 589 à 7 767 0,90 1,30
    Retraite complémentaire cadres
    ARRCO (tr. A) de 0 à 2 589 3,00 (5) (7) 4,50 (5) (7)
    AGFF tr. A (4) de 0 à 2 589 0,80 1,20
    AGIRC (tr. B) de 2 589 à 10 356 7,70 (7) 12,60 (7)
    GMP (tr. B minimale) (6) 280,00 7,70 (7) 12,60 (7)
    AGFF tr. B (4) de 2 589 à 10 356 0,90 1,30
    APEC de 2 589 à 10 356 0,024 (8) 0,036 (8)
    AGIRC (tr. C) de 10 356 à 20 712 (9) (9)
    CET de 0 à 20 712 0,13 0,22
    Prévoyance complémentaire (10) Selon contrat Selon contrat
    Assurance décès (cadres) (10) de 0 à 2 589 1,50
    Autres contributions
    FNAL (tous employeurs) de 0 à 2 589 0,10
    FNAL (20 salariés et plus) Salaire total 0,40
    Contribution de solidarité pour l’autonomie Salaire total 0,30
    Versement de transport Salaire total (11)
    Taxe de 8 % (12) (14) 8 %
    Participation construction (20 salariés et plus) Salaire total 0,45 %
    Taxe d’apprentissage (hors Alsace-Moselle) Salaire total 0,50 % (13)
    Taxe d’apprentissage (Alsace-Moselle) Salaire total 0,26 %
    Contribution additionnelle au développement de l’apprentissage Salaire total 0,18 % (14)
    Participation formation Salaire total (15)
    1 : Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
    2 : CSG non déductible lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
    3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.
    4 : Egalement due par les mandataires sociaux  » salariés  » (gérants minoritaires de SARL, P-DG…).
    5 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
    6 : Salaire charnière pour 2006 : 2 869 € par mois.
    7 : Taux minimal.
    8 : Forfait APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31 mars 2006 (part salariale : 7,46 € ; part patronale : 11,18 €).
    9 : Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
    10 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
    11 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants (taux variable).
    12 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
    13 : Taux porté en 2006 à 0,60 % dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage est inférieur à 1 % de l’effectif annuel moyen.
    14 : Taux de 0,18 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2006 (collecte 2007).
    15 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.
    VRP multicartes
    Cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2006
    Nature des risques Sur rémunérations limitées
    au plafond
    Sur totalité des rémunérations
    soumises à cotisation de SS
    Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales
    Assurance maladie 12,80 % 0,75 % (2)
    Assurance vieillesse 6,15 % 6,65 % 1,60 % 0,10
    Allocations familiales 5,40 %
    Contribution solidarité autonomie 0,30 %
    FNAL 0,07 %
    Accident du travail 1,30 %
    Frais de gestion 0,55 %
    Total 6,77 % 6,65 % 21,40 % (1) 0,85 %
    1 : Non comprise la cotisation au FNAL (0,40 %) due par les employeurs de 20 salariés et plus.
    2 : Pour les VRP résidant dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, ce taux est de 2,55 %.

    Dernière modification le 01/08/2006

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