Forfait APEC : nouvelle assiette de la cotisation. Les cotisations versées au titre de l’Assurance chomâge et AGS sont à versé à l’Urssaf et non plus au Pôle Emploi. Modification calcul IJSS (application au 01/12/2010). Le Plafond SS 2011 s’élève à 2 946 € par mois. Le SMIC s’élève à 9€ Projets en cours (Loi de [...]
Âge Bac pro minimum Autre < 21 ans 65 % du SMIC 55 % du SMIC 21-25 ans 80 % du SMIC 70 % du SMIC 26 ans et + SMIC ou 85 % du mini conventionnel* * retenir le montant le plus favorable
Âge 1ère année 2ème année 3ème année < 18 ans 25 % 37 % 53 % 18-20 ans 41 % 49 % 65 % 21 ans et + 53 %* 61 %* 78 %* * % du mini conventionnel si plus favorable
Le Smic au 1er janvier 2010 sera revalorisé de 0,5%. 8,86 € bruts à partir du 1er janvier 2010 , soit 1343,77 euros par mois mensualisé à 151,67 heures.
Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale) Période de référence : 01.01.2010 au 31.12.2010 Année* Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure** 34 620 8 655 2 885 1 443 666 159 22 * Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels ** [...]
Le SMIC (salaire minimum de croissance) sera revalorisé au passage du 1er janvier 2010 au lieu du mois de juillet de chaque année, comme prévu dans le Code du travail: Article L3231-6 Source: LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, Article 24
8,44 € bruts à partir du 1er juillet 2007 , soit : – 1 280,09 € par mois à 35h – 1 440,91 € par mois à 39h
Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août 2006 Cotisations Base Part salariale Part patronale CSG non déductible Base CSG (1) 2,40 – CSG déductible Base CSG (1) (2) 5,10 – CRDS Base CRDS (1) 0,50 – Sécurité sociale Maladie Salaire total 0,75 (3) 12,80 Vieillesse déplafonnée Salaire total 0,10 1,60 Vieillesse plafonnée [...]