Paye-RH

1. Forfait APEC : nouvelle assiette de la cotisation.
2. Les cotisations versées au titre de l’Assurance chomâge et AGS  sont à versé à l’Urssaf et non plus au Pôle Emploi.
3. Modification calcul IJSS (application au 01/12/2010).
4. Le Plafond SS 2011 s’élève à 2 946 € par mois.
5. Le SMIC s’élève à 9€

Projets en cours  (Loi de Finances 2011 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale):

• Le taux du forfait social devrait être relevé à 6 % (au lieu de 4%).
• Modification de l’assujettissement au FNAL des entreprises de 20 salariés et plus.
• Suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les avantages en nature repas dans le secteur HCR.
• Déclaration annuelle des travailleurs handicapés, nouveau destinataire.
• Plafond 2011 d’exonération de la contribution employeur pour les titres restaurants 5,29 € (contre 5,21€ en 2010).
• Annualisation du calcul de la réduction fillon
• Création d’un nouveau contrat CDD-CAR (Contrat d’Accompagnement Renforcé)

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