Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août 2006

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août 2006
Cotisations Base Part salariale Part patronale
CSG non déductible Base CSG (1) 2,40
CSG déductible Base CSG (1) (2) 5,10
CRDS Base CRDS (1) 0,50
Sécurité sociale
Maladie Salaire total 0,75 (3) 12,80
Vieillesse déplafonnée Salaire total 0,10 1,60
Vieillesse plafonnée de 0 à 2 589 6,65 8,30
Allocations familiales Salaire total 5,40
Accidents du travail Salaire total Variable
Assédic
Ass. chômage Tr. A + Tr. B de 0 à 10 356 2,44 4,04
AGS (FNGS) de 0 à 10 356 0,15
Retraite et prévoyance complémentaires
Retraite complémentaire non-cadres
ARRCO tr. 1 de 0 à 2 589 3,00 (5) (7) 4,50 (5) (7)
AGFF tr. 1 de 0 à 2 589 0,80 1,20
ARRCO tr. 2 de 2 589 à 7 767 8,00 (5) (7) 12,00 (5) (7)
AGFF tr. 2 de 2 589 à 7 767 0,90 1,30
Retraite complémentaire cadres
ARRCO (tr. A) de 0 à 2 589 3,00 (5) (7) 4,50 (5) (7)
AGFF tr. A (4) de 0 à 2 589 0,80 1,20
AGIRC (tr. B) de 2 589 à 10 356 7,70 (7) 12,60 (7)
GMP (tr. B minimale) (6) 280,00 7,70 (7) 12,60 (7)
AGFF tr. B (4) de 2 589 à 10 356 0,90 1,30
APEC de 2 589 à 10 356 0,024 (8) 0,036 (8)
AGIRC (tr. C) de 10 356 à 20 712 (9) (9)
CET de 0 à 20 712 0,13 0,22
Prévoyance complémentaire (10) Selon contrat Selon contrat
Assurance décès (cadres) (10) de 0 à 2 589 1,50
Autres contributions
FNAL (tous employeurs) de 0 à 2 589 0,10
FNAL (20 salariés et plus) Salaire total 0,40
Contribution de solidarité pour l’autonomie Salaire total 0,30
Versement de transport Salaire total (11)
Taxe de 8 % (12) (14) 8 %
Participation construction (20 salariés et plus) Salaire total 0,45 %
Taxe d’apprentissage (hors Alsace-Moselle) Salaire total 0,50 % (13)
Taxe d’apprentissage (Alsace-Moselle) Salaire total 0,26 %
Contribution additionnelle au développement de l’apprentissage Salaire total 0,18 % (14)
Participation formation Salaire total (15)
1 : Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
2 : CSG non déductible lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.
4 : Egalement due par les mandataires sociaux  » salariés  » (gérants minoritaires de SARL, P-DG…).
5 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
6 : Salaire charnière pour 2006 : 2 869 € par mois.
7 : Taux minimal.
8 : Forfait APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31 mars 2006 (part salariale : 7,46 € ; part patronale : 11,18 €).
9 : Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
10 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
11 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants (taux variable).
12 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
13 : Taux porté en 2006 à 0,60 % dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage est inférieur à 1 % de l’effectif annuel moyen.
14 : Taux de 0,18 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2006 (collecte 2007).
15 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.
VRP multicartes
Cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2006
Nature des risques Sur rémunérations limitées
au plafond
Sur totalité des rémunérations
soumises à cotisation de SS
Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales
Assurance maladie 12,80 % 0,75 % (2)
Assurance vieillesse 6,15 % 6,65 % 1,60 % 0,10
Allocations familiales 5,40 %
Contribution solidarité autonomie 0,30 %
FNAL 0,07 %
Accident du travail 1,30 %
Frais de gestion 0,55 %
Total 6,77 % 6,65 % 21,40 % (1) 0,85 %
1 : Non comprise la cotisation au FNAL (0,40 %) due par les employeurs de 20 salariés et plus.
2 : Pour les VRP résidant dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, ce taux est de 2,55 %.

Dernière modification le 01/08/2006

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.