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Cotisation CNRACL – 1e janvier 2014

mercredi, décembre 4th, 2013

A compter du 1er janvier 2014, de la cotisation CNRACL est :
– le taux salariale est fixé à 9,08% (au lieu de 8,76%)
– le taux patronale est fixé à 30,25% (au lieu de 28,85%).

Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 JO du 3 juillet 2012
Décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012 JO du 30 décembre 2012
www.cdc.retraites.fr