Archives for Posts Tagged ‘cotisations’

Cotisation CNRACL – 1e janvier 2014

mercredi, décembre 4th, 2013

A compter du 1er janvier 2014, de la cotisation CNRACL est :
– le taux salariale est fixé à 9,08% (au lieu de 8,76%)
– le taux patronale est fixé à 30,25% (au lieu de 28,85%).

Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 JO du 3 juillet 2012
Décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012 JO du 30 décembre 2012
www.cdc.retraites.fr

Base forfaitaire Apprenti

mardi, novembre 1st, 2011

L’Urssaf rappelle qu’en pratique, il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre 2011. A compter de cette date, la base forfaitaire se calcule sur une base de 151,67 heures.

Informations du 5 octobre 2011 www.urssaf.fr

Tags: ,
Dans Actualités | Pas de Commentaire »