A compter du 1er décembre 2011, le SMIC horaire est fixé à 9,19 €
(au lieu de 9 € antérieurement) en raison d’une augmentation de 2,1% de l’indice des prix.

Pour un salarié mensualisé effectuant 35h/semaine, le SMIC brut correspond à 1393,82 €.

Le minimum garanti est fixé à 3,43 € (au lieu de 3,36 € auparavant).

A noter : pour les apprentis, la rémunération se calcule donc en fonction du SMIC en vigueur à compter du 1er décembre 2011. En revanche la base forfaitaire de cotisations se calcule en fonction du SMIC applicable au 1er janvier , soit 9€.

L’Urssaf rappelle qu’en pratique, il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre 2011. A compter de cette date, la base forfaitaire se calcule sur une base de 151,67 heures.

Informations du 5 octobre 2011 www.urssaf.fr

L’administration propose un nouveau site Internet dédié à l’alternance. Il regroupe des informations concernant les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

Il apporte des informations concernant la rémunération à verser et le régime de cotisations sociales applicables à ces contrats.

Il propose également un simulateur de rémunération, ainsi qu’un espace réservé aux employeurs afin qu’ils puissent effectuer une saisie en ligne de leurs contrats en alternance. Ce dernier service permet de réduire les délais de traitement de la procédure administrative.

1. Forfait APEC : nouvelle assiette de la cotisation.
2. Les cotisations versées au titre de l’Assurance chomâge et AGS  sont à versé à l’Urssaf et non plus au Pôle Emploi.
3. Modification calcul IJSS (application au 01/12/2010).
4. Le Plafond SS 2011 s’élève à 2 946 € par mois.
5. Le SMIC s’élève à 9€

Projets en cours  (Loi de Finances 2011 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale):

• Le taux du forfait social devrait être relevé à 6 % (au lieu de 4%).
• Modification de l’assujettissement au FNAL des entreprises de 20 salariés et plus.
• Suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les avantages en nature repas dans le secteur HCR.
• Déclaration annuelle des travailleurs handicapés, nouveau destinataire.
• Plafond 2011 d’exonération de la contribution employeur pour les titres restaurants 5,29 € (contre 5,21€ en 2010).
• Annualisation du calcul de la réduction fillon
• Création d’un nouveau contrat CDD-CAR (Contrat d’Accompagnement Renforcé)

Le SMIC horaire augmente de 14 centimes et passe à 9 € au 1er janvier 2011

Le Ministre du travail a annoncé que le SMIC horaire sera porté de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.

Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passera donc de 1 343,77 € à 1 365 € par mois.

Si l’horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut sera de :
- 1 536,60 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure;
- 1 560 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et dont la pratique professionnelle dans la branche d’activité est inférieure à 6 mois, le SMIC horaire sera de :
- 7,20 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
- 8,10 € pour les salariés âgés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %).

Source : Communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010

A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s’élève à 2 946 € par mois, soit un plafond annuel de 35 352 € (2 946 X 12).

Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit, selon les périodicités de référence :

- plafond trimestriel : 8 838 €,

- plafond par quinzaine : 1 473 €,

- plafond par semaine : 680 €,

- plafond par jour : 162 €,

- plafond horaire : 22 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

Ces nouvelles valeurs s’appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011. (Par exception, seuls les employeurs de 9 salariés max. autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi doivent, par exception, encore utiliser le plafond 2010 pour les salaires de décembre 2010 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2011.)

(Arrêté du 26 novembre 2010, JO du 28 novembre)

La société française Asys, spécialisée dans l’édition et l’intégration de solutions de gestion des temps et des activités (GTA), vient de racheter le logiciel Arcole Chronos à l’éditeur « de Gamma ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-gestion-des-temps-asys-renforce-sa-position-avec-chronos-31690.html

En cas de rediffusion d’une fiction, la rémunération des artistes interprètes se fait par un supplément de cachet (dit « royalties « ).

Lors du versement de cette rémunération le salarié n’est pas présent dans l’entreprise. Il n’y a pas d’heures travaillées ni d’heures payées.

Au niveau de l’AEM cette rémunération doit être versée dans les autres rémunérations.

En France, 14 % des spécialistes du recrutement disent avoir déjà refusé un candidat à cause d’informations trouvées sur Internet, selon une enquête sur le rôle croissant de la réputation en ligne dans la recherche d’emploi publiée par l’institut Cross Tab.
La proportion atteint 41 % en Grande-Bretagne et même 70 % aux Etats-Unis.
Sont cités parmi les critères déterminants : les commentaires, photos ou vidéos “inappropriés”, laissant planer des inquiétudes sur le style de vie du candidat.
Des résultats qui devraient alimenter le débat actuel sur l’identité numérique et l’e-réputation.

Source : Journal du Net

En savoir plus : CNIL

L’embauche de salariés sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage ouvre droit, temporairement, à une aide de l’Etat. Elle est versée sous réserve de respecter certaines conditions, notamment d’effectif pour les contrats d’apprentissage.

Cette aide à l’embauche, initialement prévue du 24 avril 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Son montant varie selon le type de contrat aidé en question :

• 1800 € pour un salarié sous contrat d’apprentissage ;
• 1000 € pour un salarié sous contrat de professionnalisation
  (2000 € si le salarié est titulaire d’un diplôme de niveau V, V bis ou VI).